Sites internet utiles :
Une fois sur ce site, vous allez cliquer sur «données personnelles».
Vous introduisez votre carte d’identité dans le lecteur ainsi que votre code et vous aurez ainsi accès aux documents suivants :
Consulter mes baux de location ;
Faire enregistrer un contrat de bail ;
Consulter mes données immobilières ;
Consulter mes actes ;
Demander un extrait cadastral ;
Déposer une garantie locative ;
Ma déclaration / Ma proposition de déclaration simplifiée ;
Remplir la déclaration d’une personne décédée ;
Introduire et consulter une réclamation ;
Déclarer un véhicule ;
Déclarer une taxe sur les comptes-titres ;
Modifier mon numéro de compte ;
Consulter mes dettes et remboursements ;
Payer mes dettes ;
Demander un plan de paiement ;
Demander le remboursement de mes avoirs protégés ;
Consulter mes avoirs dormants ;
Introduire mes dépôts et obtenir leur remboursement ;
Obtenir mes extraits de rôle – déclarations de contributions.
Vous cliquez sur «Mes données personnelles»
et introduisez votre carte d’identité dans le lecteur avec votre code PIN et vous pouvez obtenir et vous faire délivrer les documents suivants :
Certificat de nationalité belge ;
Certificat de vie ;
Certificat de cohabitation légale ;
Certificat de résidence en vue d’un mariage ;
Certificat de mode de sépulture ou rites ;
Certificat d’un électeur belge ;
Extrait des registres ;
Certificat de composition de ménage ;
Certificat de résidence principale ;
Certificat de résidence principale avec historique.
Vous pouvez également consulter la liste des personnes qui, durant les 6 derniers mois, ont demandé l’accès à votre registre national.
C’est parfois intéressant car vos données sont protégées par les dispositions légales de protection de la vie privée.
Il est intéressant parfois de savoir quelle personne a demandé accès à vos données personnelles via le registre national.
https://finances.belgium.be/fr/E-services/cadgis
https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/?_ga=2.7279154.1430340375.1600694695-952272371.1594717176#/
Avec l'application CadGIS, vous pouvez consulter le plan parcellaire cadastral belge gratuitement et en faire une impression.
https://competence-territoriale.just.fgov.be/cgi-main/competence-territoriale.pl
Pour rechercher le tribunal territorialement compétent, en fonction de la localisation géographique du litige ou des parties.
https://track.bpost.cloud/btr/web/#/home?lang=fr
Trouver (et donc prouver) la date d’envoi et la date de réception d’un recommandé lorsqu’on connaît le numéro du code barre.
Pour trouver un numéro de TVA.
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation
Ce site sert à vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire.
https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr
Banque Carrefour des Entreprises : enregistrement de toutes les entreprises belges, personnes physiques et sociétés.
Recherches possibles par numéro de TVA, par nom, par activités, par adresse.
Informations disponibles : état de faillite, enregistrement à l’ONSS, activités autorisées, pour les sociétés : comptes annuels déposés et publications au Moniteur belge (gérance, siège social,…).
Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg.
Informations sur les entreprises luxembourgeoises. Informations disponibles pour les sociétés : comptes annuels déposés et publications au Moniteur belge (gérance, siège social, …).
Se connecter comme «utilisateur anonyme».
Mêmes informations que ci-dessus mais pour les entreprises françaises.
La liste des actes est disponible, mais l’accès au contenu des actes est payant.
https://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm
Publications du Moniteur belge : faillites (en cours et clôturés (pour les personnes ayant repris une activité commerciale après faillite)) mais aussi placement sous régime d’administration de biens et/ou de la personne pour les particuliers.
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/bail/pratique
Documents en matière de baux : modèles de contrats avec les annexes obligatoires, modèles de courriers, d’état des lieux, etc.
https://www.ucm.be/Secretariat-social-Employeur/Informations-utiles/Modeles-de-documents
Modèles de documents en droit social : contrats de travail, avenants, etc.
