LES HONORAIRES

Sujet délicat ! qui s’inscrit dans la relation client-avocat dès le départ et qui est conditionné par les caractéristiques de l’approche du Cabinet.

L’honoraire est la rétribution du service presté par l’avocat. Des conventions individuelles peuvent être prises au départ que ce soit sur base d’un taux horaire, sur un forfait, sur un pourcentage de la somme, sur une combinaison de deux. Il est de l’intérêt des deux parties que l’avocat soit intéressé au résultat «  le success fee ».

La pratique enseigne que la méthode de fixation des honoraires doit s’adapter à chaque dossier de manière à éviter des résultats surprenant et non voulus ! Le critère légal d’application reste la juste modération contrôlée par l’Ordre.

Dans la mesure où il est impossible de déterminer au départ l’ampleur et les développements d’une affaire, l’honoraire relève également de la relation de confiance entre l’avocat et le client. N’hésitez pas à en parler et à réclamer des états d’honoraires partiels.

Le recours à une procédure implique souvent des frais de greffe et des frais d’huissier qui sont distincts des honoraires. Ils sont avancés par la partie qui actionne et récupérables sur l’autre partie en fonction du résultat. La partie qui succombe dans un procès risque de devoir une indemnité couvrant partie des honoraires de la partie qui triomphe.

Depuis 2014, les honoraires d’avocats sont soumis à la TVA de 21 % au même titre que les honoraires de notaire, d’experts et autres.


Contactez-nous maintenant

Lega-IT

Coordonnées bancaires du compte "honoraires" :

  • Iban BE45 7320 2199 3789
  • Code Bic : CREGBEBB .